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Charpenel Patrimoine Conseils, (sigle: CPC), SASU au capital de 83 820 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 392 293 429, dont le siège social est sis 22, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. Code NAF 6622Z/ SIRET 392 293 429 00057 -  Tél : +33 1 48 03 07 71 / +33 6 07 06 24 01. Adresse de courrier électronique : cpc@charpenel.fr

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Statuts règlementés

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Charpenel Patrimoine Conseils est immatriculée auprès du Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 000 693. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur e site internet ORIAS : https://www.orias.fr/ au titre des activités réglementées suivantes :

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Conseiller en investissement financier : Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), agrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org. Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. Charpenel Patrimoine Conseils est rémunérée soit par honoraires ou soit par commissions en contrepartie du conseil en investissement délivré.

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Courtier d’assurance : de type b de l’article L 521-2 II du Code des assurances enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07 000 693, Charpenel Patrimoine Conseils  n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisé, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements dans les catégories suivantes:

  • mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, soumis au contrôle de l(Autorité de Contrôle Prudentiels et de Résolution (ACPR) situé 4, place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 – www.acpr-banque-france.fr.

  • mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

  • Démarcheur bancaire et financier

 

Intermédiaire en immobilier : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI7501 2022 000 000 580, délivrée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris Ile-de-France (CCI Paris IDF)  et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Charpenel Patrimoine Conseils a souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle : MMA IARD, situé 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9 –

 

Charpenel Patrimoine Conseils s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la CNCGP disponible au siège de l’association située 15, place Général Catroux 75017 Paris ou sur le site http://cncgp.fr/.

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Traitement des réclamations

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La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

CHARPENEL PATRIMOINE CONSEILS - Service Réclamations – 22, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 Paris.

Vous pouvez également formuler votre réclamation par courriel à l’adresse suivante reclamations@charpenel.fr.

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En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Délais de traitement d'une réclamation :

Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

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A défaut d'arrangement amiable, en second lieu, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois auprès l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

 

 

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. 

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Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de votre client (rubrique "satisfaction/réclamation"). Accès clients en cours de construction –

 

Autorités de tutelle

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Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris cedex 09

 

Traitement des données

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La société Charpenel Patrimoine Conseils met un point d’honneur au respect de la protection des données à caractère personnel et veille régulièrement au respect de la réglementation.

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Coordonnées du responsable du traitement des données personnelles : Madame Dominique CHARPENEL – tél : 06 07 06 24 01 – 22, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris

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Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Dominique Charpenel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

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Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpdcharpenel@charpenel.fr

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal. 

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à connaître votre contexte patrimonial et familial afin de délivrer des conseils adaptés à votre situation. Les destinataires des données sont les salariés et consultants travaillant pour la société Charpenel Patrimoine Conseils.

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Pour la finalité suivante : Délivrer des conseils adaptés à votre situation

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Charpenel Patrimoine Conseils utilise vos données personnelles pour conclure et exécuter les contrats pendant toute leur durée de vie comme  :

  • vous fournir des informations relatives aux produits et services que nous commercialisons ;

  • l’analyse précontractuelle de votre dossier tels que par exemple l’évaluation de vos besoins et vos connaissances en matière de marchés financiers ;

  • vous assister lors de demandes de souscription ;

  • la gestion et l’exécution de votre contrat ou du produit ou service proposé ;

  • la gestion de vos réclamations éventuelles.

 

A défaut de la délivrance de vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

 

Traitement effectué conformément au code des assurances, au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’article 6.1.b du Règlement général relatif à la protection des données.

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Types de données à caractère personnel pouvant être collecter dans le cadre règlementé lié à nos activités :

  • informations relatives à votre identité (nom, carte d’identité et passeport, permis de conduire, permis de séjour ou visa, nationalité, date et lieu de naissance, photo d’identité) ;

  • coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;

  • données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;

  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;

  • informations relative à votre situation professionnelle ;

  • informations financières (votre relevé d’identité bancaire, profil investisseur, recueil des besoins et des exigences) ;

  • données relatives à votre contrat (numéro de contrat, moyen de paiement, garanties, durée, montant et réduction) ;

  • données issues de vos interactions avec nous (dossier client interne,  notre site internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, rencontres, appel, mail, interview, conversation téléphonique, correspondance, demande d’information et de document, méthode de commercialisation) ;

  • données de connexion et de traçabilité;

  • données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorism dans le cadre de TRACFIN

 

Charpenel Patrimoine Conseils n’effectue aucun traitement de données relatives à vos origines raciales, à vos opinions politiques, à vos croyances philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle à moins que cela ne soit une obligation légale.

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Les destinataires de ces données sont les salariés et consultants travaillant pour la société Charpenel Patrimoine Conseils. Dans le cadre de nos missions, nous transmettons vos données personnelles, dans le de cadre de nos missions telles que la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat (compagnies d’assurances, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opération de banque et service de paiement, intermédiaire immobilier) et les sociétés d’assurance vie, établissements bancaires ou de crédit avec lesquelles nous avons lié un partenariat relevant systématiquement d’une convention de partenariat.

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Charpenel Patrimoine Conseils peut être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités financières, judiciaires ou agence d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui permis par la réglementation.

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Sauf opposition écrite de votre part, elles pourront aussi être utilisées à des fins commerciales exclusivement par la société Charpenel Patrimoine Conseils.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification d’effacement des informations ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Charpenel Patrimoine Conseils, Service Clientèle 22, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009, Paris. Vous pouvez également exercer ce droit par courriel à l’adresse suivante rgpdcharpenel@charpenel.fr

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Finance durable

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Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d'investissement basés sur l'assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s'ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l'investissement.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

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Politique de rémunération

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Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d'investissement basés sur l'assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n'encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

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Informations légales concernant le site internet www.charpenel.fr

En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Madame Dominique CHARPENEL (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société Charpenel Patrimoine Conseils).

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Le prestataire assurant l'hébergement du site est :

Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034

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Les informations personnelles des visiteurs et utilisateurs Wix peuvent être stockées dans des centres d’information situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et / ou tel que requis par la loi (comme expliqué ci-dessous).

L'utilisateur du site web" www.charpenel.fr"reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Avant toute utilisation du site web de Charpenel Patrimoine Conseils, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.

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Le site web est exploité par Charpenel Patrimoine Conseils qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter.

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Utilisation des cookies :

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L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Il en est de même des bases de données, des images, des illustrations et des photographies figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Charpenel Patrimoine Conseils est productrice.

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