1/ Coordonnées
 

Dénomination sociale :  Charpenel Patrimoine Conseils

Adresse du siège social :  22, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris

Numéro de téléphone :  01 48 74 57 60 /06 07 06 24 01

Forme juridique : EURL

Capital social  83 820 euros

R.C.S. PARIS B 392 293 429 – SIRET 392 293 429 00057
 

2/ Statuts règlementés
 

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693 adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
 

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693 
 

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693
 

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693
 

Démarcheur bancaire et financier
 

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693 
 

Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 000 693 
 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°7501 2015 000 000 251 délivrée par par la CCI de Paris Ile de France
 

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances
Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
 

3/ Traitement des réclamations
 

La satisfaction de notre Clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
 

CHARPENEL PATRIMOINE CONSEILS - Service Réclamations –  22, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 Paris.
 

Vous pouvez également formuler votre réclamation par courriel à l’adresse suivante reclamations@charpenel.fr.

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
 

Délais de traitement d'une réclamation :
 

Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
 

  • la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 Rue de Longchamp, 75016 Paris ;

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) 

  • le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, Madame Mariette COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-France.org/le médiateur).

  • l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
     

Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de votre client (rubrique "satisfaction/réclamation"). Accès clients en cours de construction – Lancement au second semestre 2020.
 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
 

4/Traitement des données
 

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1820209 v 0 en date du 17 décembre 2014
 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à connaître votre contexte patrimonial et familial afin de délivrer des conseils adaptés à votre situation. Les destinataires des données sont les salariés et consultants travaillant pour la société Charpenel Patrimoine Conseils.
 

Pour la finalité suivante : Délivrer des conseils adaptés à votre situation
 

Les destinataires de ces données sont les salariés et consultants travaillant pour la société Charpenel Patrimoine Conseils
 

La durée de conservation des données est obligatoire durant la collaboration du client et du cabinet Charpenel Patrimoine Conseils. Les données seront ensuite conservées pendant 5 ans.
 

Sauf opposition écrite de votre part, elles pourront aussi être utilisées à des fins commerciales exclusivement par la société Charpenel Patrimoine Conseils.
 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification d’effacement des informations ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Charpenel Patrimoine Conseils, Service Clientèle 22, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009, Paris. Vous pouvez également exercer ce droit par courriel à l’adresse suivante infospersonnelles@charpenel.fr.
 

Informations légales concernant le site internet www.charpenel.fr
 

En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Madame Dominique CHARPENEL (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société Charpenel Patrimoine Conseils).
 

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
 

Le prestataire assurant l'hébergement du site est :
 

Wix
Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
 

Les informations personnelles des visiteurs, utilisateurs et utilisateurs d'utilisateurs Wix peuvent être stockées dans des centres d’information situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et / ou tel que requis par la loi (comme expliqué ci-dessous).
 

L'utilisateur du site web" www.charpenel.fr"reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
 

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse de Charpenel Patrimoine Conseils est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Charpenel Patrimoine Conseils est productrice.
 

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